Conditions générales de vente

LE RELAIS DU MOULIN DE LA PLANCHE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE réceptions et chambres

1/ CONFIRMATION DE RESERVATION

La confirmation par le client de sa réservation implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute réservation ne sera confirmée qu’après retour d’un exemplaire du présent document revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord » suivi de la signature du client et du cachet de l’entreprise, le cas échéant.

2/GARANTIE DES TARIFS

Les prix indiqués sont fermes pour trois mois à compter de la date de notre devis. Passé ce délai, ils sont susceptibles de modification en fonction des conditions économiques. Le Relais du Moulin de la Planche s’engage à prévenir immédiatement ses clients en cas de changements tarifaires.
Les tarifs applicables seront alors ceux en vigueur le jour de la manifestation.
Les tarifs des repas de groupes s’entendent pour 15 personnes minimum ; au-dessous de ce seuil, les tarifs seront majorés de 10 %.

3/ACOMPTE

30 % du montant de la commande/du devis sera demandé à titre d’acompte, le défaut de versement de cette somme pourra entraîner l’annulation de la commande.

4/CHAMBRES ET COUVERTS

Pour les chambres, le nombre exact et la liste nominative des participants hébergés devront être remis au Relais du Moulin de la Planche au plus tard 10 jours avant la date de la manifestation.
Pour les couverts, le nombre exact des repas à servir devra être confirmé au plus tard 10 jours avant la date de la manifestation.

5/DESISTEMENT

En cas de désistement reçu dans le délai ci-dessous énoncé, les chambres décommandées seront facturées ainsi qu’il suit :
– Entre 14 et 8 jours avant la manifestation : 50 %
– 7 jours et moins avant la manifestation : 100 %
En cas de désistement reçu dans le délai ci-dessous énoncé, les repas décommandés seront facturés ainsi qu’il suit :
– Entre 10 jours et 4 jours avant la manifestation : 33 %
– 3 jours et moins avant la manifestation : 100 %

6/HORAIRE DE LA RESTAURATION – HEURES COMPLEMENTAIRES

Les salles de réception/restauration doivent être libérées au plus tard à 17 heures pour le service de midi et à 1 heure pour le service du soir ; elles peuvent être mises à disposition jusqu’à 2 heures du matin sous réserve d’autorisation de la Préfecture, moyennant une rémunération de 70€ par heure supplémentaire et à condition que le client prévienne la direction du Relais du Moulin de la Planche au moins 48 heures à l’avance.
En cas de retard par rapport à l’heure d’arrivée pour la restauration, il sera facturé la somme de 70 € à partir d’une heure de retard, puis 35 € par demi-heure supplémentaire en compensation de l’obligation pour le Relais du Moulin de la Planche, de rémunérer son personnel de cuisine et de service au-delà des heures de travail prévues.

7/DEGATS ASSURANCE

En aucun cas le Relais du Moulin de la Planche ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier incendie ou vol, susceptible d’atteindre le matériel déposé dans ses locaux à l’occasion de la manifestation, ou encore en cas de vol ou détérioration des véhicules se trouvant sur les parkings.
L’organisateur de la manifestation est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer lors de la manifestation et s’engage à remettre en leur état d’origine et à ses frais le ou les éléments(s) détérioré(s).
L’organisateur et ses invités sont responsables des enfants présent à la manifestation et s’engagent à en assurer la surveillance, notamment dans le par cet à proximité des zones aquatiques.

8/RECOMMANDATIONS

L’organisateur de la manifestation s’interdit d’inviter des personnes dont le comportement serait susceptibles de porter préjudice de quelque façon que ce soit à l’établissement ainsi qu’à la tranquillité des lieux, notamment en quittant la (les) salle(s) de réception en cours de la nuit.
La direction du Relais du Moulin de la Planche se réserve le droit d’intervenir si nécessaire.

9/FORCE MAJEURE – ATTRIBUTION DE COMPENTENCE

La direction du Relais du Moulin de la Planche se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de force majeure (grève, inondations, dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle…).
Toute contestation relative au présent contrat sera de la seule compétence des tribunaux de la ville de Tours.

Fait en deux exemplaires dont un à nous retourner revêtu de la mention manuscrite comprenant votre nom, la date et lieu de votre signature et votre signature précédée de la mention « bon pour accord ».